L’article 49.3 permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte de loi, sauf si les députés sont prêts à le renverser en votant une motion de censure. Par le passé, cet article a été utilisé par différents gouvernements, dans des contextes d’absence de majorité ou de majorité indécise. C’est probablement la première fois qu’un gouvernement fait appel à cette option alors qu’il dispose d’une confortable majorité à l’Assemblée Nationale.
Pourquoi en faire usage, dans ce cas ? Parce que le projet de loi portant sur la réforme des retraites a fait l’objet d’une véritable opération d’obstruction de la part de partis d’opposition, avec le dépôt de 41 000 amendements, dont 30 000 déposés par la France Insoumise. Des amendements parfois ridicules, portant non pas sur le texte de loi, mais sur l’usage de tel ou tel synonyme, afin de ralentir le travail des parlementaires.
Dans le contexte de crise sanitaire dans lequel va entrer le pays, et à la veille d’une longue pause électorale, il me semble que le gouvernement a fait ce qu’il avait à faire : trancher vite, pour pouvoir vaquer à d’autres préoccupations. Le développement du coronavirus en France, et les mesures délicates qui devront être prises prochainement justifient pleinement l’usage de cet article de loi.
Pitoyable opposition ? « Brain dead », comme dirait M.Macron ?
A-t-elle mal compris ce que signifie « opposition » ?