Les limites de la plainte contre X…
Reçu de la part de mon lawyer préféré. A savourer. Une banque attaque un débiteur devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le débiteur est un X, les 3 magistrats sont X eux aussi. La banque demande la récusation des juges, doutant de leur impartialité. Que pensez-vous qu’il arriva? La banque fut déboutée – deux fois, par la Cour d’Appel de Paris puis par la Cour de cassation (voir ci-après).
L’histoire ne dit pas s’il s’agit de camarades de promotion…
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Hervé Kabla, ancien patron d’agence de comm’, consultant très digital et cofondateur de la série des livres expliqués à mon boss.
Crédits photo : Yann Gourvennec
